Un architecte est susceptible de causer des préjudices aux tiers. Certes, personne n’est à l’abri d’un mauvais devis ou d’une erreur de construction. Les problèmes que l’on rencontre sur le chantier sont souvent nombreux. Aussi, il est tenu de souscrire une assurance professionnelle libérale.
Différentes assurances professionnelles pour les architectes
Un architecte doit souscrire à certaines garanties obligatoires. Comme de nombreux professionnels exerçant dans le cadre de la construction, l’architecte doit impérativement présenter un contrat d’assurance avant que le projet de constriction ne démarre. Et cela est stipulé par l’article 16 de la « Loi du 13 janvier 1977 ».
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Cette obligation permet de témoigner du sérieux et du professionnalisme de l’architecte. En outre, cette assurance permet de prendre les dommages en charge. Ces derniers surviennent parfois pendant la construction et ce, que l’architecte en soit responsable ou non.
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Les architectes qui exercent à titre libéral et qui sont fréquemment associés à des entreprises d’architecture et à des sociétés d’architecture doivent respecter cette obligation. Le contrat souscrit couvre la responsabilité civile et la garantie décennale. Pour en trouver un, il peut se rendre sur https://www.maf.fr/
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Diverses options pouvant faire la différence
Les garanties complémentaires sont certes facultatives, mais elles peuvent devenir indispensables pour certaines activités.
La responsabilité trentenaire complète l’assurance responsabilité civile professionnelle. L’architecte peut souscrire une assurance protection juridique pour mieux gérer les litiges susceptibles de se présenter. C’est notamment le cas lorsque :
- Les clients ne paient pas ;
- Les résiliations de contrat sont abusives ;
- Les problèmes avec les fournisseurs se présentent ;
- …
Il faut veiller à ne signer qu’un contrat d’assurance qui soit adapté aux besoins d’un architecte. Il est important d’utiliser un comparateur d’assureurs au préalable.
Quel est le prix de l’assurance architecte ?
Le tarif de l’assurance RC Pro est fonction du chiffre d’affaires de chaque architecte, de son expérience et de sa sinistralité. En moyenne, l’architecte professionnel paie entre 380 et 500 € par an pour couvrir son assurance et celle de ses employés.
En ce qui concerne l’assurance décennale, les critères de tarification sont extrêmement nombreux et comprennent le nombre de salariés, la compagnie d’assurance à choisir, le chiffre d’affaires, le nombre de sinistres déclarés… Il ne faut pas oublier de tenir compte de l’année de création de l’entreprise, du secteur d’activité, du montant de la franchise ainsi que des garanties optionnelles.
En moyenne, les prix tournent autour de 700 à 1200 € par an.
Mais est-ce que l’architecte peut trouver une assurance pas chère ? Bien sûr, cela existe bel et bien. Avant d’en trouver une, encore faut-il évaluer les garanties indispensables à l’activité et les options pour améliorer la couverture. Quels sont les montants de la franchise et les indemnisations à espérer d’un sinistre ?
C’est après une étude approfondie de son profil qu’un architecte pourra comparer les formules d’assurance du marché pour choisir une qui lui convient. Il peut sélectionner celle qui le prendra en charge pour un prix pas trop élevé. Au préalable, il devra étudier les propositions de chaque assureur et il pourra même demander conseils à son avocat si nécessaires.